Mentions Légales
En vigueur le 12/12/2023
Voici le texte corrigé avec les espaces et les caractères corrects :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.simetra.io, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Chinipachi Simonotti, domicilié à Paris, dont l’adresse e-mail est contact@chinipachi.com, ci-après l'”Éditeur”.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.simetra.io, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- Via un formulaire de contact ;
- Via son espace personnel.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les CGU du site www.simetra.io, accessibles à la rubrique “CGU” rédigée sur http://legalplace.fr.